Le comité éthique

Son histoire

La Loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services des structures d’hébergement pour personnes âgées définit le comité éthique comme un point de repère pour tous les résidents, leurs proches et familles, mais également le personnel encadrant et la direction.

Ses objectifs

Ils sont nombreux et dans l’intérêt de nos résidents :

• Protéger les droits et la dignité des personnes accompagnées dans un cadre éthique partagé.
• Promouvoir une approche centrée sur la personne, en valorisant ses préférences, son bien-être et sa qualité de vie.
• Assurer une transparence et une communication bienveillante entre les différents acteurs impliqués.
• Garantir le respect, la dignité et le bien-être des usagers à travers des décisions éthiques éclairées et concertées.

Son fonctionnement

• Les membres du comité éthique collaborent à l’élaboration des règles de fonctionnement du comité, y compris la fréquence des réunions, les procédures de prise de décision et les mécanismes de traitements des conflits, conformément à la nouvelle législation.
• Il se réunit régulièrement (par exemple, une fois par trimestre) et de manière extraordinaire en cas de besoin.
• Il doit communiquer sur son existence, ses missions et ses enjeux.
• Il élabore et adopte des procédures internes pour le traitement des demandes et la prise de décision.

Ses engagements

• Fournir les ressources nécessaires pour le fonctionnement efficace du comité d’éthique.
• Prendre en considération les recommandations du comité d’éthique
• Assurer la promotion et le respect des droits fondamentaux des résidents.

Comment saisir le Comité éthique ?

Les demandes de consultation doivent être formulées par écrit et adressées au président du comité d’éthique. Un formulaire de saisine est à votre disposition à l’entrée de nos maisons. ll est aussi téléchargeable sur le lien-ci après. : Formulaire de saisine

Comment sont gérées les demandes ?

• Le comité en accuse bonne réception dans un délai de cinq jours.
• Le Président en évalue la pertinence et l’urgence.
• Les demandes sont traitées dans un délai maximal de quinze jours.

Comment contacter le comité éthique ?

Elysis Kirchberg

Comité éthique
22, rue Jos Leydenbach
L-1947 LUXEMBOURG

Elysis Esch-sur-Alzette

Comité éthique
6, avenue de la Paix
L-4275 ESCH-SUR-ALZETTE

Adresse électronique : comite.ethique@elysis.lu

Ainsi que par les boîtes à lettres dédiée à l’accueil de chacune de nos maisons.